Quel est le statut juridique du mariage des personnes en situation de handicap mental et leur possibilité d’avoir des enfants par la suite ?

Du point de vue religieux, il est permis à une personne ayant une déficience intellectuelle de se marier, car le mariage est l’un de ses droits. En tant qu’être humain, elle possède des émotions et des désirs, et a besoin de stabilité, de soutien financier, de soins et d’attention. Cependant, elle ne doit pas conclure le contrat de mariage par elle-même, c’est le tuteur légal qui doit procéder au mariage en son nom.

Quant à la question de la procréation, elle doit être examinée par des spécialistes pour déterminer les avantages et les inconvénients d’avoir des enfants, de ne pas en avoir, de retarder la procréation ou de la réguler.

Le droit au mariage des personnes en situation de handicap :

Le mariage est un droit fondamental pour les personnes ayant une déficience intellectuelle ; ce droit découle de la nature humaine et de la condition humaine. En tant qu’êtres humains, ces personnes éprouvent des désirs et des émotions et ont besoin de stabilité, de soutien financier, de soins et d'attention, tout comme le reste de l’humanité, avec en plus un besoin accru de soins adaptés à leur situation particulière.

Ce droit n’est pas seulement fondé sur la nature, mais aussi sur la charia. Si la charia permet à une personne atteinte de folie complète de se marier, il est alors d’autant plus permis pour une personne ayant une déficience intellectuelle légère de se marier. Il n’y a donc aucune objection à cela, tant que la personne concernée reçoit les soins et l’attention nécessaires.

Est-il permis à une personne ayant une déficience intellectuelle de conclure elle-même le contrat de mariage ?

Le mariage est un contrat qui, lorsque ses piliers et ses conditions sont remplis, devient valide et produit ses effets.

Parmi les conditions de validité des contrats figure la capacité des contractants. Si cette capacité est altérée par la folie ou l’imbécillité, il n’est pas permis à une personne folle ou similaire de conclure elle-même le contrat de mariage. Si elle le fait, le contrat n’est pas valide. En effet, le mariage est un acte qui nécessite une intention correcte, laquelle ne peut exister sans raison.

Comme l’a déclaré le savant hanafite Al-Kasani dans son ouvrage « Bada'i al-Sana'i » (vol. 2, p. 232, édition Dar Al-Kutub Al-Ilmiyya) : « Le mariage de la personne folle et de l’enfant qui n’a pas de raison n’est pas valide, car la raison est une condition de la capacité à conclure un acte. »

En raison de cette incapacité, la charia a conféré l’autorité de tutelle sur la personne folle à une autre personne, afin d’assurer sa protection et sa préservation. Par cette autorité, le tuteur s’occupe des affaires personnelles de la personne sous sa tutelle.

Les actes que le tuteur est autorisé à effectuer incluent le mariage de la personne sous sa tutelle, afin de répondre à ses besoins d’affection, de protection et de préservation.

L’imam al-Nawawi, juriste shaféite, a indiqué dans « Rawdat al-Talibin » (vol. 7, p. 94, édition al-Maktab al-Islami) : « Si la personne folle est adulte, elle ne doit pas être mariée sans nécessité. Elle peut être mariée en cas de besoin, par exemple, si elle montre de l’intérêt pour les femmes en les suivant ou en s’attachant à elles, ou si elle a besoin de quelqu’un pour la servir et s’occuper d’elle en l’absence de proches pouvant le faire, ou encore si le mariage peut contribuer à sa guérison. Dans ce cas, c’est le père qui se charge de son mariage, puis le grand-père, puis le sultan, à l’exclusion des autres parents agnats, comme pour la gestion des biens. Si la personne folle est mineure, son mariage n'est pas valide selon l'avis correct. »

Le savant hanbalite al-Buhuti a déclaré dans « Sharh Muntaha al-Iradat » (vol. 2, p. 635, édition Alam al-Kutub) : « Quant à la femme folle, tous les tuteurs peuvent la marier si elle montre un penchant pour les hommes, car elle a besoin du mariage pour apaiser ses désirs, la protéger de l'immoralité, obtenir la dot, les dépenses nécessaires, la chasteté et préserver son honneur. On ne peut obtenir son consentement, donc son mariage est permis. Son inclination pour les hommes est perceptible par ses paroles, ses actions, ou d’autres indices. De même, si un médecin de confiance (ou deux si possible) affirme que son état s’améliorera avec le mariage, tout tuteur peut la marier, car cela représente un grand intérêt pour elle, comme un traitement médical. Si elle n’a pas de tuteur autre que le juge, ce dernier la mariera. »

Les actions du tuteur doivent être guidées par l’intérêt de la personne sous tutelle :

Il est bien entendu que l’objectif de la tutelle par les parents, les tuteurs et les protecteurs est de servir exclusivement l’intérêt de la personne sous tutelle, et non de transformer la situation en une exploitation inhumaine et immorale de ces personnes vulnérables.

Le principe est que les décisions du tuteur, des parents ou de l’un d'entre eux concernant la personne handicapée doivent être dictées par son intérêt. Si, du point de vue psychologique, sanitaire ou même financier, le mariage est bénéfique pour elle, il n’est pas permis d’empêcher ce mariage. Il est même possible de favoriser les unions entre personnes ayant des handicaps similaires ou proches grâce à des associations fiables et des réseaux organisant ce type de mariages. Tout retard des responsables à procurer un bénéfice potentiel à ces personnes, lorsqu'il existe des bases solides pour ce bénéfice, constitue une négligence et une faute proportionnelle à leur manquement à apporter ce bien qui est fortement présumé pour les personnes handicapées.

La procréation des personnes handicapées après le mariage relève des experts :

Quant à la procréation après le mariage, cette question doit être renvoyée aux experts et aux spécialistes. Ce sont eux qui peuvent évaluer les avantages et les inconvénients de la procréation, du non-recours à la procréation, de son report ou de sa limitation, en fonction des intérêts spécifiques à chaque cas. Ces spécialistes sont en mesure de déterminer si la personne ayant une déficience intellectuelle est capable de s'occuper des enfants à différents stades de leur développement, d'évaluer les risques de transmission héréditaire de la déficience mentale, de déterminer la probabilité de cette transmission, et de juger si cette procréation pourrait avoir des effets négatifs sur l'état de santé du père ou de la mère. Ces évaluations spécialisées permettent de décider s'il est préférable ou non de procréer, et cela doit se faire sous la supervision et les soins du tuteur de la personne handicapée. Si nécessaire ou en cas de litige, l'intervention d'un juge peut être requise.

Résumé

Sur la base de ce qui précède, nous pouvons conclure les points suivants :

Le mariage est un droit pour les personnes ayant une déficience intellectuelle, car elles sont des êtres humains avec des émotions et des désirs, et ont besoin de stabilité, de soutien financier, de soins et d'attention, comme les autres êtres humains.

La charia permet à une personne atteinte de folie complète de se marier. Par conséquent, une personne ayant une déficience intellectuelle légère peut également se marier, et il n’y a aucune objection à cela, tant qu’elle reçoit les soins et l’attention nécessaires.

Une personne ayant une déficience intellectuelle ne peut pas conclure elle-même son contrat de mariage. Si elle tente de le faire, le contrat ne sera pas valide, car le mariage dépend d'une intention correcte, ce qui n’est possible qu’avec la raison. C'est donc le tuteur légal de la personne handicapée qui doit la marier.

La procréation après le mariage des personnes handicapées doit être déterminée par des experts, qui évalueront les avantages et les inconvénients liés à la procréation, à son report ou à sa limitation, en fonction des intérêts de chaque cas.

Et Allah Est le Plus Savant.